mardi 31 mai 2011

Première semaine : Semaine d’intégration !

Pour mon stage je suis intégrer au service Redevance Spéciale et Animation. Le service est composé de 18 membres.
Le service Redevance Spéciale et Animation est chargé de prospecter, et de mandater les professionnels ainsi que les particuliers sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM). La Redevance Spécial (RS) est obligatoire pour les professionnels ayant recours aux services de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets. La RS assure une meilleure répartition des coûts de traitements des déchets entre les différents producteurs.
La TOEM est redevable aux professionnels lorsqu’ils dépassent le seuil maximum (en litres) d’ordure. Les prix sont fixés en fonction du besoin et du type d’ordure. Les cartons ou les déchets biodégradable ne sont pas payants contrairement aux autres qui eux le sont. Le coût est calculé en fonction du surplus de litre. Les bacs de collecte sont fournis et identifier par le service de collecte.
Pour les ménages, le nombre de poubelle est calculé par rapport au nombre de personne.
La RS sert à inciter les particuliers et les professionnels à trier les déchets afin de faciliter le recyclage.



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